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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet dayel.fr.

www.dayel.fr est un site internet créer et exploiter par la marque Dayel, plus précisément par sa créatrice Ayélé. Le siège social de la marque se trouve en région toulousaine en France et est inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 85116592800017.

Le site internet dayel.fr commercialise des vêtements et accessoires de mode ainsi que des objets de décoration.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligation des parties. En ce sens, l’acheteur doit les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicables pour les ventes en magasin
ou au moyen, d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elle sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses condition générales. Elles seront
applicables dés leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site dayel.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante: savdayel@gmail.com. Ces achats concernent l’ensemble des produits disponible sur le site internet.

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
– les caractéristiques essentielles du bien
– Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et
tous les autres frais éventuels exigibles;
– En absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le veneur s’engage à
livrer le bien, quel que soit son prix.
– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du
contenu numérique.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, a partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stockes disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérer comme définitive après l’envoi à l’acheteur
de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’a la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 0627703737 ( cout d’un appel local), aux jours et horaires suivants Lundi-vendredi de 9h-17h. Ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: savdayel@gmail.com.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits:

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produit ne sont pas contractuelles

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande., sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments et indiqués avec la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse
comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Mode de paiements

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités moi en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d’administration.
En cas de litige, le droit français est celui qui sera appliqué. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. EN cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

V. Politique de confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et actées non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pa Sun environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transaction ou du stockage des informations sur internet.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent a ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet dayel.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site le nom, prénom, les données de connexion, la localisation et les données relatives au paiement. Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation su site. L’acheteur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des
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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
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– Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
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les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
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– Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur pour l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dés constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant 0627703737.

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. SI une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

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